{"title-block":{"case-number":"1966-05-10/","document-number":"1966051003","full-title-fr":"10 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses de formation ou de perfectionnement à des personnes qui exercent ou se préparent à exercer des fonctions au titre de la coopération avec les pays en voie de développement","modifies":[],"page-number":7247,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,5,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses de formation ou de perfectionnement à des personnes qui exercent ou se préparent à exercer des fonctions au titre de la coopération avec les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/05/10/1966051003/justel"}