10 MAI 1966. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur marbrier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 24-04-1972, art. 1> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-5-1966
- Numéro
- 1966051002
- Page
- 5559
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1966-05-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-1966
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-01-29/50, art. 34, 002; En vigueur : 01-09-2007>
