{"title-block":{"case-number":"1966-05-10/30","document-number":"1966051002","full-title-fr":"10 MAI 1966. - [Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur marbrier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 24-04-1972, art. 1> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)","modifies":[],"page-number":5559,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,5,26],"source":null,"starts":[[[1966,6,5],""]],"title-date":[1966,5,10],"title-fr":"[Arrêté royal instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur marbrier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.] <AR 24-04-1972, art. 1> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-02-2007.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/05/10/1966051002/justel"}