Texte 1966050608

6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime d'itinérante aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au sein des équipes médicales itinérantes de lutte contre les grandes endémies

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1966
Numéro
1966050608
Page
6953
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.