{"title-block":{"case-number":"1966-05-06/","document-number":"1966050608","full-title-fr":"6 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime d'itinérante aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au sein des équipes médicales itinérantes de lutte contre les grandes endémies","modifies":[],"page-number":6953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,7,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,5,6],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime d'itinérante aux experts et techniciens désignés pour exercer leurs fonctions au sein des équipes médicales itinérantes de lutte contre les grandes endémies"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/05/06/1966050608/justel"}