Texte 1966020308

3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1965-1966

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1966
Numéro
1966020308
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.