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Lex Iterata
Texte 1966020308
3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1965-1966
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1966
Numéro
1966020308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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