{"title-block":{"case-number":"1966-02-03/","document-number":"1966020308","full-title-fr":"3 FEVRIER 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1965-1966","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,3,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,2,3],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de l'intervention de l'Etat en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1965-1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/02/03/1966020308/justel"}