Lex Iterata

Texte 1966012016

20 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir, à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1966
Numéro
1966012016
Page
2524
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex