{"title-block":{"case-number":"1966-01-20/","document-number":"1966012016","full-title-fr":"20 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir, à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle","modifies":[],"page-number":2524,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,3,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,20],"title-fr":"Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir, à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/20/1966012016/justel"}