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Lex Iterata
Texte 1966011906
19 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition en groupes linguistiques des agents des communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et des agents des personnes publiques subordonnées à ces communes en fonction au 1er septembre 1963
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1966
Numéro
1966011906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex