{"title-block":{"case-number":"1966-01-19/","document-number":"1966011906","full-title-fr":"19 JANVIER 1966. - Arrêté royal relatif à la répartition en groupes linguistiques des agents des communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et des agents des personnes publiques subordonnées à ces communes en fonction au 1er septembre 1963","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la répartition en groupes linguistiques des agents des communes de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale et des agents des personnes publiques subordonnées à ces communes en fonction au 1er septembre 1963"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/19/1966011906/justel"}