Lex Iterata

Texte 1966010717

7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Geel.- 1 Suppression à partir du 1er septembre 1964 : a) de l'école primaire communale pour filles, Passtraat 54, comportant douze classes primaires ; b) de la troisième classe primaire communale pour garçons de la section d'Oosterlo; c) de la 2ème classe du 4ème degré de l'école primaire communale pour garçons de la section d'Holven; 2ème Ecole primaire communale pour garçons de la section d'Holven : Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-4-1966
Numéro
1966010717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1966-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex