{"title-block":{"case-number":"1966-01-07/","document-number":"1966010717","full-title-fr":"7 JANVIER 1966. - Arrêté royal - Geel.- 1 Suppression à partir du 1er septembre 1964 : a) de l'école primaire communale pour filles, Passtraat 54, comportant douze classes primaires ; b) de la troisième classe primaire communale pour garçons de la section d'Oosterlo;  c) de la 2ème classe du 4ème degré de l'école primaire communale pour garçons de la section d'Holven; 2ème Ecole primaire communale pour garçons de la section d'Holven : Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,4,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1966,1,7],"title-fr":"Arrêté royal - Geel.- 1 Suppression à partir du 1er septembre 1964 : a) de l'école primaire communale pour filles, Passtraat 54, comportant douze classes primaires ; b) de la troisième classe primaire communale pour garçons de la section d'Oosterlo; c) de la 2ème classe du 4ème degré de l'école primaire communale pour garçons de la section d'Holven; 2ème Ecole primaire communale pour garçons de la section d'Holven : Suppression de la 2ème classe primaire au 1er octobre 1964. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1966/01/07/1966010717/justel"}