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Lex Iterata
Texte 1965123106
31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'a la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1966
Numéro
1965123106
Page
518
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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