{"title-block":{"case-number":"1965-12-31/","document-number":"1965123106","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'a la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances","modifies":[],"page-number":518,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1966,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,12,31],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité et à la signalisation des passages et traversées à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'a la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/31/1965123106/justel"}