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Lex Iterata
Texte 1965121513
15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1965
Numéro
1965121513
Page
13232
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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