{"title-block":{"case-number":"1965-12-15/30","document-number":"1965121513","full-title-fr":"15 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers","modifies":[],"page-number":13232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,12,15],"title-fr":"Arrêté royal fixant les limites de la durée du travail dans les entreprises dont l'activité consiste dans le pilotage et l'amarrage de bateaux de mer dans le port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/15/1965121513/justel"}