Texte 1965121404

14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux agents civils et aux ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1965
Numéro
1965121404
Page
13488
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.