{"title-block":{"case-number":"1965-12-14/","document-number":"1965121404","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux agents civils et aux ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale","modifies":[],"page-number":13488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,12,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,12,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion aux agents civils et aux ouvriers militaires du Ministère de la Défense nationale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/14/1965121404/justel"}