Lex Iterata

Texte 1965120105

1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Composition de la commission chargée de donner son avis sur le modèle et les normes de présentation des budgets et comptes des universités et des établissements assimilés aux universités

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1965
Numéro
1965120105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex