{"title-block":{"case-number":"1965-12-01/","document-number":"1965120105","full-title-fr":"1 DECEMBRE 1965. - Arrêté royal - Composition de la commission chargée de donner son avis sur le modèle et les normes de présentation des budgets et comptes des universités et des établissements assimilés aux universités","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,12,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,12,1],"title-fr":"Arrêté royal - Composition de la commission chargée de donner son avis sur le modèle et les normes de présentation des budgets et comptes des universités et des établissements assimilés aux universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/12/01/1965120105/justel"}