Texte 1965082001

20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prise en charge des frais de voyage effectue à l'occasion du congé exceptionnel de détente

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1965
Numéro
1965082001
Page
10454
PDF
verion originale
Dossier numéro
1965-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.