{"title-block":{"case-number":"1965-08-20/","document-number":"1965082001","full-title-fr":"20 AOUT 1965. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prise en charge des frais de voyage effectue à l'occasion du congé exceptionnel de détente","modifies":[],"page-number":10454,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,9,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,8,20],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique. - Prise en charge des frais de voyage effectue à l'occasion du congé exceptionnel de détente"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/20/1965082001/justel"}