3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

ELI: Justel
Source
Publication: 25-8-1965
Numéro: 1965080302
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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