Lex Iterata

Texte 1965080302

3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1965
Numéro
1965080302
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex