{"title-block":{"case-number":"1965-08-03/","document-number":"1965080302","full-title-fr":"3 AOUT 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,8,3],"title-fr":"Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'Industrie de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/08/03/1965080302/justel"}