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Lex Iterata
Texte 1965072311
23 JUILLET 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1965
Numéro
1965072311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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