{"title-block":{"case-number":"1965-07-23/","document-number":"1965072311","full-title-fr":"23 JUILLET 1965. - Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,7,23],"title-fr":"Arrêté royal dérogeant temporairement en faveur des travailleurs des charbonnages à l'article 150 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/23/1965072311/justel"}