Lex Iterata

Texte 1965072004

20 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1965
Numéro
1965072004
Page
12173
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex