{"title-block":{"case-number":"1965-07-20/","document-number":"1965072004","full-title-fr":"20 JUILLET 1965. - Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur","modifies":[],"page-number":12173,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,11,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,7,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure et des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, délivrés par les établissements d'enseignement technique ou par le jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/20/1965072004/justel"}