5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'Ecole technique secondaire supérieure