5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'Ecole technique secondaire supérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 16-7-1965
Numéro: 1965070501
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.