Lex Iterata

Texte 1965070501

5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'Ecole technique secondaire supérieure

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1965
Numéro
1965070501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex