{"title-block":{"case-number":"1965-07-05/","document-number":"1965070501","full-title-fr":"5 JUILLET 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'Ecole technique secondaire supérieure","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,7,5],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1965 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, des certificats d'études moyennes supérieures et des diplômes de l'Ecole technique secondaire supérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/07/05/1965070501/justel"}