Lex Iterata

Texte 1965052158

21 MAI 1965. - Arrêté royal - Kessel-Lo : 1. transfert à et fusion avec l'école communale de la Schoolstraat ( Platte-Lo ) de l'école primaire communale avec section gardienne de la place Communale ( Centre ) au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires ( les 7e, 8e et 9e ) au 1er septembre 1963. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1965
Numéro
1965052158
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex