{"title-block":{"case-number":"1965-05-21/","document-number":"1965052158","full-title-fr":"21 MAI 1965. - Arrêté royal - Kessel-Lo : 1. transfert à et fusion avec l'école communale de la Schoolstraat ( Platte-Lo ) de l'école primaire communale avec section gardienne de la place Communale ( Centre ) au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires ( les 7e, 8e et 9e ) au 1er septembre 1963. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,21],"title-fr":"Arrêté royal - Kessel-Lo : 1. transfert à et fusion avec l'école communale de la Schoolstraat ( Platte-Lo ) de l'école primaire communale avec section gardienne de la place Communale ( Centre ) au 1er octobre 1962; 2. Ecole communale, Schoolstraat : Suppression de trois classes primaires ( les 7e, 8e et 9e ) au 1er septembre 1963. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/21/1965052158/justel"}