Lex Iterata

Texte 1965052020

20 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1965
Numéro
1965052020
Page
8440
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-05-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex