{"title-block":{"case-number":"1965-05-20/","document-number":"1965052020","full-title-fr":"20 MAI 1965. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités","modifies":[],"page-number":8440,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,5,20],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963, fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la Coopération technique. - Prime spéciale aux recteurs, professeurs et chargés de cours des Universités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/05/20/1965052020/justel"}