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Lex Iterata
Texte 1965041516
15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1965
Numéro
1965041516
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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