{"title-block":{"case-number":"1965-04-15/","document-number":"1965041516","full-title-fr":"15 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/15/1965041516/justel"}