14 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle. (NOTE : Abrogé pour la Communautê flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 24-12-2015)

[Abrogé] <AR 2015-12-02/12, art. 5, 003; En vigueur : 24-12-2015>