{"title-block":{"case-number":"1965-04-14/31","document-number":"1965041431","full-title-fr":"14 AVRIL 1965. - Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle. (NOTE : Abrogé pour la Communautê flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 2°, 002;  En vigueur :  01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 24-12-2015)","modifies":[],"page-number":8533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,14],"source":null,"starts":[[[1965,7,24],""]],"title-date":[1965,4,14],"title-fr":"Arrêté royal réglementant le financement de la recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle. (NOTE : Abrogé pour la Communautê flamande, pour autant que l'arrêté a trait à la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement, de l'initiative du Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions, par AGF 1994-09-07/37, art. 19, 2°, 002; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1994 et mise à jour au 24-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/14/1965041431/justel"}