Lex Iterata

Texte 1965040841

8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le taux des allocations annuelles accordées aux recteurs et secrétaires du conseil académique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1965
Numéro
1965040841
Page
8715
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex