{"title-block":{"case-number":"1965-04-08/","document-number":"1965040841","full-title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal fixant le taux des allocations annuelles accordées aux recteurs et secrétaires du conseil académique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux","modifies":[],"page-number":8715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,7,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant le taux des allocations annuelles accordées aux recteurs et secrétaires du conseil académique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles ( Cureghem ) et des Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040841/justel"}