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Documentation
Lex Iterata
Texte 1965040818
8 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant les tableaux III et IX annexés à l'arrêté royal du 9 décembre 1963 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1965
Numéro
1965040818
Page
5285
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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