{"title-block":{"case-number":"1965-04-08/","document-number":"1965040818","full-title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal complétant les tableaux III et IX annexés à l'arrêté royal du 9 décembre 1963 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":5285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,8],"title-fr":"Arrêté royal complétant les tableaux III et IX annexés à l'arrêté royal du 9 décembre 1963 réglant le calcul des rentes et des réserves mathématiques dans le régime de pension des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040818/justel"}