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Lex Iterata
Texte 1965040814
8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1965
Numéro
1965040814
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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