{"title-block":{"case-number":"1965-04-08/","document-number":"1965040814","full-title-fr":"8 AVRIL 1965. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,4,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1926 relatif à la taxe sur les jeux afférente aux paris sur les courses de chevaux acceptés dans les agences autorisées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/08/1965040814/justel"}