7 AVRIL 1965. - Arrêté royal remettant en vigueur l'arrêté royal du 18 août 1956 qui fixe les conditions particulières de nomination des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI: Justel
Source
Publication: 14-5-1965
Numéro: 1965040702
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1965-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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