{"title-block":{"case-number":"1965-04-07/","document-number":"1965040702","full-title-fr":"7 AVRIL 1965. - Arrêté royal remettant en vigueur l'arrêté royal du 18 août 1956 qui fixe les conditions particulières de nomination des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,7],"title-fr":"Arrêté royal remettant en vigueur l'arrêté royal du 18 août 1956 qui fixe les conditions particulières de nomination des membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/07/1965040702/justel"}