Lex Iterata

Texte 1965040108

1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction métallique

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1965
Numéro
1965040108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1965-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex