{"title-block":{"case-number":"1965-04-01/","document-number":"1965040108","full-title-fr":"1 AVRIL 1965. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction métallique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,6,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1965,4,1],"title-fr":"Arrêté ministériel nommant les membres du Comité professionnel national de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail de la branche d'industrie qui groupe les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction métallique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1965/04/01/1965040108/justel"}