26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. <AR 2006-11-22/35, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère, par l'AGF 1993-11-24/32, art. XIII.156., en ce qui concerne le personnel de l'Office des exportations de Flandres, par AGF 2015-04-23/21, art. 24, 3°, 003; En vigueur : 01-07-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2006 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 21-4-1965
- Numéro
- 1965032606
- Page
- 4253
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1965-03-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1965
- Texte modifié
- 19640722101950032901
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,3°, 005; En vigueur : 01-09-2017>
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